Le Plan National Santé Environnement (PNSE)
L’élaboration d’un Plan National Santé Environnement (PNSE), sa déclinaison en régions (Plans Régionaux Santé Environnement, PRSE) et sa mise à jour tous les 5 ans ont été inscrites dans le Code de la santé publique (articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la Santé Publique).
Le PNSE 3 couvre la période allant de 2015 à 2021. Il est le fruit d’un travail d’évaluation du PNSE 2 (2009-2015), de la mobilisation des différentes parties prenantes et de consultations. Adopté en Conseil des Ministres en novembre 2014, il est piloté par les ministères en charge de l’environnement et de la santé.
Pour que chacun vive dans un environnement favorable à sa santé
Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Pour la première fois, il intègre le lien santé-biodiversité et le changement climatique.
Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :
- Des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
- Des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
- Des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
- Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.
Le PNSE 3, une vision globale en cohérence avec toutes les politiques publiques Santé - Environnement
Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment :
- La stratégie nationale de santé,
- La stratégie nationale de recherche,
- La stratégie nationale pour la biodiversité,
- Le plan Ecophyto,
- Le plan chlordécone,
- Le plan micropolluants,
- Le plan santé travail,
- Le plan cancer,
- Le plan national d’adaptation au changement climatique
- Le programme national nutrition santé.
- Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur (intégré au PNSE 3)
- la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (intégré au PNSE 3)
Depuis dix ans, les PNSE successifs ont accompagné la réalisation et la promotion d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. Le PNSE 3 consolide les progrès déjà accomplis et propose une nouvelle approche de la santé environnementale. Plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires, cette nouvelle approche fait la part belle à de nouveaux concepts scientifiques, tout particulièrement celui d’exposome.
L’exposome est une approche qui prend en considération toutes les expositions à des facteurs environnementaux présentant un risque pour la santé des individus, de leur conception à leur fin de vie.
Une méthode de travail collective et territoriale
Le PNSE 3 marque un tournant dans la méthode d’élaboration et dans le contenu des plans nationaux santé environnement. Les acteurs locaux ont été associés au processus dès le début, dans une logique de renforcement des dynamiques territoriales et du lien avec les collectivités. Pour accompagner le décloisonnement des politiques publiques, les co-pilotes ont réalisé un travail de clarification des liens avec les autres plans nationaux, ont mis à disposition des régions des outils méthodologiques et ont consolidé la place des risques émergents et des risques à forte incertitude au sein du PNSE.
Références réglementaires :