Le Plan National Santé Environnement (PNSE4)
L’élaboration d’un Plan National Santé Environnement (PNSE), sa déclinaison en régions (Plans Régionaux Santé Environnement, PRSE) et sa mise à jour tous les 5 ans ont été inscrites dans le Code de la santé publique (articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la Santé Publique).
Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE), « Un environnement, une santé » est lancé en mai 2021 et copiloté par les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique.
Il est le résultat d’une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du Groupe Santé Environnement (GSE).
Tout en rappelant que l’environnement et les milieux de vie sont un déterminant majeur de la santé, il souligne les attentes citoyennes croissantes sur les questions de santé-environnement mais aussi l’engagement de la France, avec ce plan, dans une approche intégrée et unifiée de la santé publique, de la santé animale et de la santé des écosystèmes autour du concept « One Health ».
Son lancement s’inscrit dans un contexte spécifique. Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et encore davantage sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre les santés humaine, animale et de l’environnement.
Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c’est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ».
Pour que chacun vive dans un environnement favorable à sa santé
Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :
- S’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter
La formation et l’information des jeunes, des citoyens, des consommateurs, des élus, des professionnels, etc. constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif du PNSE 4 est de garantir une information fiable notamment en utilisant des technologies numériques innovantes afin de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.
- Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes
La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies humaines et animales en lien avec l’environnement. Lutter contre les nuisibles comme les punaises de lit, améliorer la qualité de l’air intérieur, protéger la tranquillité sonore des citoyens sont autant d’actions prévues par le PNSE 4, tout comme la réduction des expositions aux nanomatériaux, aux nuisances lumineuses ou aux ondes électromagnétiques.
- Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires
Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en tenant compte des spécificités territoriales. Des initiatives locales innovantes existent déjà. Afin de les encourager, une plateforme collaborative, « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », existe depuis 2019. Elle permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, ainsi que des outils développés par les collectivités et les associations. Le PNSE 4 se donne pour objectif de poursuivre cette dynamique en apportant l’expertise nécessaire à toutes les échelles du territoire.
- Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes
En matière de santé environnement, les efforts de recherche doivent se poursuivre compte tenu des incertitudes encore importantes concernant les liens entre l’environnement et la santé. Pour répondre à ces enjeux, le PNSE 4 crée un espace commun de partage de données environnementales et se dote de moyens ambitieux pour mieux connaître l’exposome ainsi que les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Le concept d’exposome consiste à considérer l’ensemble des expositions tout au long de la vie. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à la santé des hommes et des écosystèmes.
« Avec ce plan, nous faisons en effet le pari des territoires, car la santé environnementale se construit d’abord là où vivent les Français. Avec les élus de terrain, les collectivités, nous allons travailler encore plus pour protéger l’incroyable biodiversité et la santé humaine. » a déclaré Barbara Pompili.
« Protéger les générations actuelles comme les générations futures est aujourd’hui une responsabilité partagée. C’est pourquoi le PNSE 4 doit permettre à chacun, élus, professionnels de santé et chercheurs, d’agir pour un environnement favorable à la santé » a déclaré Olivier Véran.
Une méthode de travail collective et territoriale
Le 4ème PNSE est inscrit dans le code de la santé publique et co-piloté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Sa gouvernance repose sur un comité de pilotage interministériel présidé par les services du ministère de la Santé et de la Prévention et du Ministère de la Transition écologique, un groupe Santé-Environnement (GSE), instance partenariale de concertation, d’orientation et de suivi et un comité d’animation des territoires dont l’objectif est d’accompagner la prise en compte des enjeux santé-environnement à l’échelle locale par les collectivités territoriales.
Références réglementaires :
- Articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la santé publique
- Loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, article 1er et article 54
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