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Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction Générale de la Prévention des Risques/Direction/Cellule Communication
Direction Générale de la Prévention des Risques/Service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses/Sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture
Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex

Directeur de la publication
 Eric Fisse, directeur régional DREAL Bretagne

Responsable éditorial
 Marionr Turbiez-Miquel, chargée de communication DREAL Bretagne

Webmestre
 Benoît Rozec, chargé de communication, webmestre DREAL Bretagne

Centre hébergeur
CP2I - Département Opérationnel Infrastructures de Production (DOIP)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

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Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site bretagne.prse.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code la Propriété Intellectuelle.

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Établir un lien
Tout site public est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site bretagne.prse.fr. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant ce site :

Le PRSE Bretagne s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « www.bretagne.prse.fr ».

État de conformité

Le site www.bretagne.prse.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de L’État) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site www.bretagne.prse.fr
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Amélioration et contacts

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
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